Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Authiaka et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne (ci-après désignés par “commande”). Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Authiaka une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (www.formation-authiaka.fr). Toute commande validée par la société Authiaka implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Authiaka se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Article 2 : Présentation des produits

www.formation-authiaka.fr est une plateforme de cours équestre en ligne. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Formations » de notre site www.authiaka.fr 

Des produits en upsell (tel que l\'accompagnement en vidéo) sont proposés suite à l\'inscription à la formation.

Article 3 : Respect des droits d’auteur

Authiaka respecte les droits de la propriété intellectuelle des établissements et autres tiers et attend de ses clients qu’ils en fassent de même lorsqu’ils utilisent les services. Authiaka se réserve le droit de suspendre, désactiver ou résilier les comptes de clients en cas de violation répétée des droits de copyright, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers. 

Tous les contenus, documents, vidéos, textes, graphiques, et supports pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations en ligne, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d\'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation non autorisée, en tout ou partie, du contenu de la formation, à des fins commerciales ou non commerciales, est strictement interdite sans l\'accord préalable et écrit de l\'auteur.

Le client s\'engage à ne pas reproduire, copier, revendre ou réutiliser les informations et méthodes dispensées dans la formation à des fins de création ou de commercialisation de produits ou services similaires ou concurrents. Toute infraction à ces dispositions pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Il est strictement interdit de partager le contenu des cours achetés sur www.formation-authiaka.fr avec une autre personne, ni de présenter publiquement les cours. Il est strictement interdit d’envoyer des liens de cours ou de vidéos, ou des copies d’écran à des tiers. 

Il est également interdit d’être plusieurs personnes à utiliser un même compte pour visionner nos cours. En cas de suspicion de multi-utilisations, le compte pourrait être suspendu ou définitivement fermé, sans préavis.

Il est également interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne. 

Nous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de nos services Authiaka. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos services uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l’autorisation écrite de Authiaka pour une utilisation spécifique. 

Article 4 : Responsabilité légale

Le client est le seul responsable du comportement et de la santé de son animal. 

Le détenteur / propriétaire déclare que l’animal a, à sa connaissance, les aptitudes physiques, psychiques et comportementales requises pour participer à l’activité prévue dans le cadre des services proposés par Authiaka. 

Le détenteur / propriétaire dégage expressément Authiaka de toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard des activités découlant des services proposés et s’engage à tenir Authiaka indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter, incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires. 

Article 5 : Prix des produits

Les rubriques « Formations » des sites www.authiaka.fr et www.formation-authiaka.fr indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. L’organisme de formation atteste être exonéré de TVA.

La société Authiaka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  « Validez votre inscription  » en bas de la page  » Inscription  » après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La société Authiaka confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et de connexion à la plateforme.

Les données enregistrées par la société Authiaka constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Authiaka dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Paypal ne saurait nous être imputée.

Le paiement en 2 ou 4 fois par carte bancaire permet de régler la formation effectuée :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l\'entrée en formation correspondant à la moitié de la formation pour un 2 fois et un quart de la commande pour un 4 fois ;
- une ou trois mensualités, correspondant chacune à la moitié ou un quart de la formation, prélevées à 30 jours après pour le 1ère fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Lorsqu\'il y a un échec de paiement lors d\'un paiement en plusieurs fois, les sociétés Stripe, Paypal ou Systeme.io feront une deuxième tentative sept (7) jours après la première tentative, si un nouvel échec de paiement est constaté, une troisième tentative sera faite après sept (7) jours encore, si celui-ci enregistre un nouvel échec, après sept (7) jours, une quatrième et dernière tentative sera faite avant que l\'abonnement ne soit automatiquement résilié. Dans ce cas, le client n\'aura plus accès à la formation et devra régler la totalité de la formation, une pénalité de 3 fois le taux d\'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s\'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Article 8 : Annulation et remboursement

Si le Client demande un remboursement dans les 15 jours suivant sa commande, il pourra être remboursé intégralement, à condition que moins de 40% du contenu de la formation ait été consulté. Au-delà de ce délai ou de cette limite de visionnage, aucun remboursement ne sera possible.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Authiaka. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Vous désabonner\".

Article 10 : Informations sur la société Authiaka

La Société Authiaka est une société de droit français dont l’adresse est :

EURL AUTHIAKA

21, rue georges lesieur

33300 Bordeaux